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R-20, r. 8.1 - Règlement sur le permis de service de référence de main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. L’association peut demander la levée de la suspension ou de la restriction lorsque des faits nouveaux susceptibles de justifier une décision différente peuvent être soulevés. L’article 49 s’applique alors.
D. 1101-2012, a. 54.
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